La conduite automobile – permis de conduire
Une excellente nouvelle :
Communiqué France Parkinson du 26 avril 2023
La déléguée interministérielle à la sécurité routière Mme Florence Guillaume vient de répondre au courrier que l’association lui avait adressé le 3 février 2023 au sujet de l’arrêté du 28 mars 2022.
Elle indique que « c’est face à des symptômes susceptibles d’être incompatibles avec la conduite que le médecin se prononce et non devant une pathologie ». Il ressort en conséquence de cette précision primordiale, que le diagnostic de la maladie de Parkinson n’est en aucun cas déclencheur d’une procédure de compatibilité/incompatibilité à conduire, contrairement à ce que laisse entendre le texte et dans lequel cette indication ne figure pas. Diagnostic qui, rappelle la déléguée, est couvert de façon absolue par le secret médical.
En conséquence, la sollicitation d’un avis de compatibilité/incompatibilité à la conduite par un médecin agréé de la préfecture ne peut être requis qu’à votre demande ou, en fonction d’une évolution de vos symptômes, par votre médecin traitant ou votre neurologue qui assument la responsabilité de votre suivi médical.
Nous nous réjouissons bien entendu de cet éclaircissement tant attendu par les personnes concernées. Nous regrettons toutefois la forme de la réponse qui pourrait laisser croire que les associations et sociétés savantes, accompagnées dans leur recours auprès du Conseil d’Etat par un cabinet d’avocat spécialiste de ce type de démarche, n’ont pas correctement interprété le texte alors que de toute évidence cet arrêté, par son imprécision, est à l’origine de la confusion créée. Cette confusion allant jusqu’à toucher les médecins agréés de préfectures qui avaient de ce texte, la même lecture que la nôtre.
Nous venons d’adresser une FAQ à la Déléguée interministérielle pour garantir notre pleine compréhension de l’arrêté du 28 mars et de ses conséquences. Nous maintenons également notre démarche avec le recours pour obtenir que cet arrêté soit, si ce n’est annulé, au moins révisé et réécrit pour que la précision nouvellement apportée apparaisse dans le texte.
Nous sommes en outre attentifs à l’opposabilité de cette interprétation à vos assureurs, à la possibilité de disposer d’un recours dans le cas d’une décision d’incompatibilité définitive (solutions thérapeutiques novatrices par exemple), ainsi qu’au sort de ceux qui avaient entamé la procédure de consultation alors que la nouvelle clé de lecture de l’arrêté ne le nécessite plus.
À l’évidence, une concertation en amont aurait évité beaucoup de palabres, de colère et d’incompréhension mais l’essentiel est préservé et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Nous espérons également que les différentes administrations comprendront, à l’avenir, la nécessité de discuter avec France Parkinson en amont des décisions qui concernent les intérêts des personnes atteintes de la maladie de Parkinson.
Mise en garde
Pour les personnes ayant déjà entamé des démarches auprès de la préfecture suite à l’arrêté du 28 mars 2022, il est conseillé une fois le rendez-vous médical effectué et l’avis du médecin rendu, d’aller au bout de la procédure en remplissant le CERFA et de le communiquer à la préfecture. Si cette démarche n’est pas réalisée, cela vous être préjudiciable en cas de contrôle ou d’accident de la route. S’il vous est délivré un permis avec une date de validité courte, il faudra renouveler la démarche à l’échéance fixée. Il est possible que la durée de reconduction du permis soit plus longue lors du renouvellement si rien ne s’y oppose du point de vue de votre état de santé.
Recommandations aux conducteurs :
Si vous êtes actuellement titulaire du permis de conduire, et déjà entré dans la maladie de Parkinson, la vraie question à se poser est celle du risque, que vous courez vous-même, bien sûr, mais aussi et surtout de celui que vous pouvez faire courir aux autres. Car la prise de médicaments «anti-parkinsoniens » et de ceux permettant de lutter contre leurs effets secondaires n’est pas sans conséquence sur l’état de vigilance au volant. La somnolence, même d’origine médicamenteuse, peut être considérée comme un trouble neurologique mettant en question l’aptitude à la conduite de véhicule.
Ainsi, vous devez donc prendre les précautions qui s’imposent :
- demander son avis à votre neurologue, ou au moins à votre généraliste, ET LE SUIVRE,
- évaluer la distance maximale que vous pouvez parcourir sans avoir de problèmes de somnolence,
- il est possible de se faire évaluer par une auto-école
- repérer les moments de la journée où, en fonction de votre calendrier de prise de médicament, il vaut mieux s’abstenir de conduire,
- éviter la conduite de nuit,
- éviter les autoroutes car elles obligent à une conduite plus rapide peu compatible avec des réflexes amoindris par la Maladie de Parkinson.
Vous êtes perdu(e) dans la procédure ou après votre rendez-vous ?
Retrouvez ici le tutoriel d'un de nos délégués bénévoles qui vous détaille la procédure
Quelques conseils pratiques :
La bonne technique, pour entrer dans la voiture, consiste à s’asseoir d’abord, puis à pivoter d’un quart de tour. Inversement, pour en descendre, il faut d’abord pivoter les jambes et le tronc, puis se relever.
S’asseoir : il faut se présenter de dos par rapport au véhicule. Puis, en fonction du modèle, prendre un appui bien stable : portière, toit de la voiture, siège, volant pour le conducteur, les appuis ne manquent pas. Enfin, s’asseoir le tronc légèrement en avant. Vous pouvez alors pivoter.
Pour se relever, la manœuvre est inverse : après avoir pivoté, se pencher légèrement en avant, prendre appui, puis se relever en propulsant le tronc hors du véhicule.
Pivoter : ce n’est pas toujours facile lorsque le tissu ou le cuir du siège a une forte adhérence. Sachez qu’il existe des coussins pivotants facilitant grandement la manœuvre.
